Présentation
FREE SYRIA LYON a été créée en réaction citoyenne à la répression féroce du régime actuellement en place (Selon l'ONU: plus de 6000 personnes tuées par les forces gouvernementales, 14 000 personnes incarcérées et systématiquement torturées ainsi que 12500 réfugiées dans les pays limitrophes depuis le 15 mars 2011, date du début de la contestation)
L’objet de l’association Free Syria Lyon est :
- de promouvoir la démocratie en Syrie,
- de soutenir la révolution syrienne en vue d’instaurer un régime démocratique en Syrie qui implique la chute du régime dictatorial,
- d’informer la population française sur la situation en Syrie,
- d’aider matériellement et moralement les populations syriennes pouvant se retrouver dans une situation économique ou psychologique difficile.
L’objet de l’association Free Syria Lyon est :
- de promouvoir la démocratie en Syrie,
- de soutenir la révolution syrienne en vue d’instaurer un régime démocratique en Syrie qui implique la chute du régime dictatorial,
- d’informer la population française sur la situation en Syrie,
- d’aider matériellement et moralement les populations syriennes pouvant se retrouver dans une situation économique ou psychologique difficile.
en anglais (américain)
Notre charte.
Cette charte doit être lue et signée par toute personne qui souhaite devenir membre de l’association
L’association Free Syria Lyon
* Promeut l’Etat de droit fondé sur la démocratie, la liberté, le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir.
* Donne pour principe la sauvegarde de son indépendance, politique et financière.
* Respecte l’ensemble des traités et accords internationaux, en conformité avec le droit international.
* Ecarte toute collaboration avec ceux qui ont été impliqué dans toute injustice, passée ou présente, ayant participé à la répression, aux massacres et aux pillages des richesses du peuple syrien.
*Elle se veut l’écho des demandes du peuple syrien qui proteste quotidiennement contre la tyrannie et l’oppression.
* Se fonde sur l’action pacifique. Elle s’emploie à contacter les acteurs de l’opposition nationale et du mouvement populaire, ainsi que les Etats et les organisations internationales.
* Se donne pour devise : Démocratie, Liberté, Unité nationale et respect des convictions religieuses de chacun de ses membres quelles qu’elles soient.
Etablie au cours de l’assemblée extra-ordinaire du 11 décembre 2011 à Meyzieu
Signatures précédées de la mention lu et approuvé
L’association Free Syria Lyon
* Promeut l’Etat de droit fondé sur la démocratie, la liberté, le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir.
* Donne pour principe la sauvegarde de son indépendance, politique et financière.
* Respecte l’ensemble des traités et accords internationaux, en conformité avec le droit international.
* Ecarte toute collaboration avec ceux qui ont été impliqué dans toute injustice, passée ou présente, ayant participé à la répression, aux massacres et aux pillages des richesses du peuple syrien.
*Elle se veut l’écho des demandes du peuple syrien qui proteste quotidiennement contre la tyrannie et l’oppression.
* Se fonde sur l’action pacifique. Elle s’emploie à contacter les acteurs de l’opposition nationale et du mouvement populaire, ainsi que les Etats et les organisations internationales.
* Se donne pour devise : Démocratie, Liberté, Unité nationale et respect des convictions religieuses de chacun de ses membres quelles qu’elles soient.
Etablie au cours de l’assemblée extra-ordinaire du 11 décembre 2011 à Meyzieu
Signatures précédées de la mention lu et approuvé
Président Tésorier Vice président Secretaire
Bassem ALATRACHE Aamer Muhandes Ismaïl Abou Zenab Irène Arnulf
Bassem ALATRACHE Aamer Muhandes Ismaïl Abou Zenab Irène Arnulf
Nos statuts
Vaulx-en-Velin le 03/12/2011
STATUTS DE L’ASSOCIATION loi 1901
FREE SYRIA LYON
I. NOM BUT ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
L’association « Free Syria Lyon » fondée le 03 décembre 2011, a pour but :
- de promouvoir de la démocratie en Syrie ;
- de soutenir la révolution syrienne en vue d’instaurer un régime démocratique en Syrie et la fin du régime dictatorial syrien ;
- d’informer la population française sur la situation en Syrie ;
- d’aider moralement, financièrement et matériellement les populations syriennes pouvant se retrouver dans une situation économique ou psychologique difficile.
Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République Française ainsi qu’en dehors de ses frontières au moyen notamment d’actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales. Elle pourra coopérer avec d’autres associations et, de manière générale, avec toute association poursuivant le même but qu’elle, sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Espace Projets Inter associatifs, 13 rue Auguste Renoir, 69120 Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 2
Les moyens de l’association sont :
- les réunions, les congrès ;
- les manifestations publiques ou privées ;
- les publications sur tous supports ;
- la participation à l’action d’organismes publics ou privés ;
- la participation à des comités consultatifs constitués ou ad-hoc ;
- La collecte des fonds ou toute forme d’aide en vue d’aider les populations syriennes en difficulté ;
- L’organisation des spectacles, manifestations, rassemblements et conférences en vue de soutenir la révolution syrienne et d’aider les populations syriennes en difficulté matérielle ou psychologique ;
- Organisation et participation à des convois humanitaires
II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3
L’association Free Syria Lyon est une association laïque à objectif humanitaire, elle se compose d’adhérents et de membres d’honneur.
Pour être adhérent :
- il faut avoir adressé son bulletin d’adhésion à l’association et être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
-il faut avoir signé la charte.
Les adhérents élisent, suivant les modalités définies par le règlement intérieur, ceux d’entre eux qui siègent au conseil d‘administration avec voix délibérative. Ils peuvent également assister aux réunions du conseil d’administration dans la limite de 12 personnes maximum, s’ils en font la demande par écrit au bureau au moins une semaine avant la date prévue du conseil ‘administration (CA).
Ils ne disposent alors que d’une voix consultative.
Le titre de membre d’honneur de l’association peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux réunions du conseil ‘administration avec voix consultative. Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée statutaire annuelle sur proposition du conseil d’administration.
La qualité de membre de l’association se perd :
- par décès ;
- par démission ;
- par radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration.
Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.
ARTICLE 4 :
Dispositions pour l’élection des représentants des adhérents
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité sont précisées dans le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale. Les candidatures sont formulées par écrit dès l’annonce du processus de renouvellement du conseil d’administration. Les candidats doivent fournir en plus d’une rapide présentation personnelle un court exposé de leur motivation à participer au conseil d’administration
Organisation pratique des élections
Les élections peuvent être organisées, soit à l’occasion de l’assemblée générale..
Les modalités détaillées du processus électoral sont fixées par le règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale. Le calendrier détaillé du processus électoral est arrêté par le Conseil d’administration. En tout état de cause l’annonce du processus de renouvellement du bureau doit être communiquée aux adhérents un mois avant la date anniversaire de la création de l’association qui est le 3 décembre 2011. Si le nombre minimum de 4 membres élus n’est pas atteint, le conseil d’administration sortant voit son mandat prolongé pour qu’il organise dans un délai raisonnable de nouvelles élections permettant de pourvoir le minimum de postes prévus à l’article 4.
ARTICLE 5 :
Dispositions pour la désignation des membres du Conseil d’Administration
Accréditation des candidats
L’ensemble des adhérents de l’association peuvent se présenter pour être candidats au Conseil d’administration
Modalités de nomination
La liste définitive des candidats à la nomination est arrêtée par le Conseil d’administration et communiquée aux membres de l’Assemblée statutaire avec la convocation à la dernière réunion de cette Assemblée sortante. Cette Assemblée sortante procède en séance à la désignation des membres nommés qui siégeront dans la prochaine assemblée. La nomination peut avoir lieu sous la forme d’un vote à bulletin secret, si au moins un des membres de l’Assemblée statutaire le demande. Le choix est effectué à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’association est administrée par un Conseil
Le nombre de ses membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 4 membres, au moins, et 12 membres, au plus.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour 1 an maximum par l’Assemblée générale et choisis en son sein, dont se compose cette Assemblée hormis la condition :
• d’être majeur ;
• ne pas être sous le coup de procédures judiciaires en France ;
• ne pas avoir été exclu précédemment du conseil d‘administration pour des raisons graves selon le règlement interieur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
ARTICLE 7
Réunion du CA
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
En cas d’empêchement, le président peut être représenté par le vice-président les autres membres du CA ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du CA.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le trésorier et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 8
L’ Assemblée Générale
Elle se tient une fois par an dans la première quinzaine de décembre.
Chacun des membres de l’association y sont convoqués par courrier électronique par le président 1 mois avant sa tenue.
a) Elle a pour objet d’établir le rapport moral et financier de l’association.
et éventuellement de procéder à :.
b) -une modification des statuts sur la proposition du CA ou sur la proposition de 30% des membres présents à l’assemblée.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la seule majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
-un renouvellement du bureau sur la proposition du CA ou sur la proposition de 30% des membres présents à l’assemblée.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice président, le trésorier et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 9
L’Assemblée extra-ordinaire
Elle est convoquée si 40% du conseil d’administration estime qu’il y a besoin avant la prochaine Assemblée Générale:
c) d’une modification des statuts (pour les modalités voir chapître 8 : l’Assemblée Général
d) un renouvellement du bureau sur la proposition du CA ou sur la proposition de 30% des membres présents à l’assemblée.
L’Assemblée Extraordinaire doit rassembler la moitié au moins de ses membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice président, le trésorier et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association et communiqués sans délais aux membres du CA.
ARTICLE 10
Remboursement des frais
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais seuls sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.
ARTICLE 11
Responsabilités du Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Le Président a compétence pour aller en justice, en demande comme en défense, au nom de l’association. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le président du bureau est aussi le président du CA.
ARTICLE 12
Groupes locaux
Des groupes locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai d’un mois.
Ils sont dissous suivant la même procédure.
Ces groupes locaux sont constitués par des adhérents de l’association. Ils ont pour objet de soutenir, au niveau local, l’action de FREE SYRIA LYON. Les groupes locaux ne sont pas dotés de la personnalité morale. Le fonctionnement des groupes locaux est défini par le règlement intérieur.
IV. RESSOURCES
ARTICLE 13
Dons et legs
Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
ARTICLE 14
Les recettes annuelles de l’association
Elles se composent : du revenu des cotisations de ses membres ; des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; du produit des ventes.
ARTICLE 15
Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque groupe local doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 16
Modification des statuts :
Voir article 8 : l’assemblée générale et article 9 : l’assemblée extra-ordinaire
ARTICLE 17
Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
.
VI. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 18Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des groupes locaux - sont adressés chaque année au préfet du département du siège social de l’association.
ARTICLE 19
Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale, est adressé à la préfecture du département.
Les présents statuts ont étés approuvés par l’assemblée générale du 3 décembre 2011
Signatures (précédées de la mention lu et approuvé)
STATUTS DE L’ASSOCIATION loi 1901
FREE SYRIA LYON
I. NOM BUT ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
L’association « Free Syria Lyon » fondée le 03 décembre 2011, a pour but :
- de promouvoir de la démocratie en Syrie ;
- de soutenir la révolution syrienne en vue d’instaurer un régime démocratique en Syrie et la fin du régime dictatorial syrien ;
- d’informer la population française sur la situation en Syrie ;
- d’aider moralement, financièrement et matériellement les populations syriennes pouvant se retrouver dans une situation économique ou psychologique difficile.
Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République Française ainsi qu’en dehors de ses frontières au moyen notamment d’actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales. Elle pourra coopérer avec d’autres associations et, de manière générale, avec toute association poursuivant le même but qu’elle, sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Espace Projets Inter associatifs, 13 rue Auguste Renoir, 69120 Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 2
Les moyens de l’association sont :
- les réunions, les congrès ;
- les manifestations publiques ou privées ;
- les publications sur tous supports ;
- la participation à l’action d’organismes publics ou privés ;
- la participation à des comités consultatifs constitués ou ad-hoc ;
- La collecte des fonds ou toute forme d’aide en vue d’aider les populations syriennes en difficulté ;
- L’organisation des spectacles, manifestations, rassemblements et conférences en vue de soutenir la révolution syrienne et d’aider les populations syriennes en difficulté matérielle ou psychologique ;
- Organisation et participation à des convois humanitaires
II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3
L’association Free Syria Lyon est une association laïque à objectif humanitaire, elle se compose d’adhérents et de membres d’honneur.
Pour être adhérent :
- il faut avoir adressé son bulletin d’adhésion à l’association et être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
-il faut avoir signé la charte.
Les adhérents élisent, suivant les modalités définies par le règlement intérieur, ceux d’entre eux qui siègent au conseil d‘administration avec voix délibérative. Ils peuvent également assister aux réunions du conseil d’administration dans la limite de 12 personnes maximum, s’ils en font la demande par écrit au bureau au moins une semaine avant la date prévue du conseil ‘administration (CA).
Ils ne disposent alors que d’une voix consultative.
Le titre de membre d’honneur de l’association peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux réunions du conseil ‘administration avec voix consultative. Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée statutaire annuelle sur proposition du conseil d’administration.
La qualité de membre de l’association se perd :
- par décès ;
- par démission ;
- par radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration.
Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications.
ARTICLE 4 :
Dispositions pour l’élection des représentants des adhérents
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité sont précisées dans le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale. Les candidatures sont formulées par écrit dès l’annonce du processus de renouvellement du conseil d’administration. Les candidats doivent fournir en plus d’une rapide présentation personnelle un court exposé de leur motivation à participer au conseil d’administration
Organisation pratique des élections
Les élections peuvent être organisées, soit à l’occasion de l’assemblée générale..
Les modalités détaillées du processus électoral sont fixées par le règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale. Le calendrier détaillé du processus électoral est arrêté par le Conseil d’administration. En tout état de cause l’annonce du processus de renouvellement du bureau doit être communiquée aux adhérents un mois avant la date anniversaire de la création de l’association qui est le 3 décembre 2011. Si le nombre minimum de 4 membres élus n’est pas atteint, le conseil d’administration sortant voit son mandat prolongé pour qu’il organise dans un délai raisonnable de nouvelles élections permettant de pourvoir le minimum de postes prévus à l’article 4.
ARTICLE 5 :
Dispositions pour la désignation des membres du Conseil d’Administration
Accréditation des candidats
L’ensemble des adhérents de l’association peuvent se présenter pour être candidats au Conseil d’administration
Modalités de nomination
La liste définitive des candidats à la nomination est arrêtée par le Conseil d’administration et communiquée aux membres de l’Assemblée statutaire avec la convocation à la dernière réunion de cette Assemblée sortante. Cette Assemblée sortante procède en séance à la désignation des membres nommés qui siégeront dans la prochaine assemblée. La nomination peut avoir lieu sous la forme d’un vote à bulletin secret, si au moins un des membres de l’Assemblée statutaire le demande. Le choix est effectué à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’association est administrée par un Conseil
Le nombre de ses membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 4 membres, au moins, et 12 membres, au plus.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour 1 an maximum par l’Assemblée générale et choisis en son sein, dont se compose cette Assemblée hormis la condition :
• d’être majeur ;
• ne pas être sous le coup de procédures judiciaires en France ;
• ne pas avoir été exclu précédemment du conseil d‘administration pour des raisons graves selon le règlement interieur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit, chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
ARTICLE 7
Réunion du CA
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
En cas d’empêchement, le président peut être représenté par le vice-président les autres membres du CA ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du CA.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le trésorier et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 8
L’ Assemblée Générale
Elle se tient une fois par an dans la première quinzaine de décembre.
Chacun des membres de l’association y sont convoqués par courrier électronique par le président 1 mois avant sa tenue.
a) Elle a pour objet d’établir le rapport moral et financier de l’association.
et éventuellement de procéder à :.
b) -une modification des statuts sur la proposition du CA ou sur la proposition de 30% des membres présents à l’assemblée.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la seule majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
-un renouvellement du bureau sur la proposition du CA ou sur la proposition de 30% des membres présents à l’assemblée.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice président, le trésorier et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 9
L’Assemblée extra-ordinaire
Elle est convoquée si 40% du conseil d’administration estime qu’il y a besoin avant la prochaine Assemblée Générale:
c) d’une modification des statuts (pour les modalités voir chapître 8 : l’Assemblée Général
d) un renouvellement du bureau sur la proposition du CA ou sur la proposition de 30% des membres présents à l’assemblée.
L’Assemblée Extraordinaire doit rassembler la moitié au moins de ses membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le vice président, le trésorier et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association et communiqués sans délais aux membres du CA.
ARTICLE 10
Remboursement des frais
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais seuls sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.
ARTICLE 11
Responsabilités du Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Le Président a compétence pour aller en justice, en demande comme en défense, au nom de l’association. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le président du bureau est aussi le président du CA.
ARTICLE 12
Groupes locaux
Des groupes locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d’administration approuvée par l’Assemblée générale et notifiée au préfet dans le délai d’un mois.
Ils sont dissous suivant la même procédure.
Ces groupes locaux sont constitués par des adhérents de l’association. Ils ont pour objet de soutenir, au niveau local, l’action de FREE SYRIA LYON. Les groupes locaux ne sont pas dotés de la personnalité morale. Le fonctionnement des groupes locaux est défini par le règlement intérieur.
IV. RESSOURCES
ARTICLE 13
Dons et legs
Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
ARTICLE 14
Les recettes annuelles de l’association
Elles se composent : du revenu des cotisations de ses membres ; des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; du produit des ventes.
ARTICLE 15
Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque groupe local doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 16
Modification des statuts :
Voir article 8 : l’assemblée générale et article 9 : l’assemblée extra-ordinaire
ARTICLE 17
Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
.
VI. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 18Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des groupes locaux - sont adressés chaque année au préfet du département du siège social de l’association.
ARTICLE 19
Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale, est adressé à la préfecture du département.
Les présents statuts ont étés approuvés par l’assemblée générale du 3 décembre 2011
Signatures (précédées de la mention lu et approuvé)
Président Tésorier Vice président Secretaire
Bassem ALATRACHE Aamer Muhandes Ismaïl Abou Zenab Irène Arnulf
Bassem ALATRACHE Aamer Muhandes Ismaïl Abou Zenab Irène Arnulf
